Politique anti-blanchiment (LCB-FT)

En vigueur à compter du : 1er janvier 2026

1. Politique

1.1 Politique générale

 

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme font peser des risques persistants et importants sur les systèmes financiers nationaux et internationaux. Les plateformes de jeux en ligne sont exposées à ces risques en raison de la rapidité, du volume et du caractère transfrontalier des transactions.

 

Wager.com s'engage à empêcher l'utilisation abusive de ses services à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude ou de toute autre activité criminelle. Des contrôles internes, des procédures et des mécanismes de surveillance appropriés sont maintenus afin de garantir que les services proposés aux Titulaires de compte ne sont pas exploités à des fins illicites.

 

Wager.com est détenu et exploité par Scivias Ltd, société immatriculée dans l'Île autonome d'Anjouan, Union des Comores, sous le numéro d'immatriculation 15923, dont le siège social est situé à Hamchako, Mutsamudu, Île autonome d'Anjouan, Union des Comores. Scivias Ltd est autorisée à exercer des activités de jeux en ligne par le Gouvernement des Comores en vertu de la licence n° ALSI-2025 01037-FI2.

1.2 Objectif

 

La présente politique est établie conformément aux lois et règlements de l'Union des Comores applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi qu'aux normes internationalement reconnues, y compris celles émises par le Groupe d'action financière (GAFI).

 

L'objectif de la présente politique est de définir les principes, contrôles et procédures mis en œuvre par Wager.com pour :

  • • Identifier et vérifier les Titulaires de compte
  • • Surveiller l'activité et les opérations des Joueurs
  • • Détecter et prévenir les activités suspectes ou inhabituelles
  • • Déclarer aux autorités compétentes les opérations soumises à déclaration
  • • Conserver les documents appropriés
  • • Garantir l'intégrité et la sensibilisation du personnel

 

Ces mesures visent à dissuader, détecter et atténuer les risques liés au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et aux infractions sous-jacentes associées.

1.3 Champ d'application

 

La présente politique s'applique à :

  • • Tous les services fournis par Wager.com
  • • Tous les Titulaires de compte et Joueurs
  • • Tous les administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants concernés

 

Le respect de la présente politique est obligatoire. Tout manquement à ses dispositions peut entraîner des mesures disciplinaires, la rupture du contrat de travail ou de la relation contractuelle et, lorsque cela est requis, un signalement aux autorités compétentes.

2. Cadre réglementaire

 

2.1 Réglementation nationale

 

Wager.com opère dans le cadre juridique de l'Union des Comores et de l'Île autonome d'Anjouan. Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent des infractions pénales en vertu du droit comorien applicable.

 

La présente politique s'appuie sur la législation et les instruments réglementaires nationaux, et s'y conforme, en ce qui concerne :

  • • La lutte contre le blanchiment de capitaux
  • • La lutte contre le financement du terrorisme
  • • Les infractions pénales sous-jacentes
  • • Le respect des sanctions
  • • Les obligations de déclaration des opérations inhabituelles ou suspectes

 

Lorsque la réglementation nationale impose des obligations spécifiques ou supplémentaires, Wager.com met en œuvre des procédures complémentaires afin d'en garantir le plein respect.

 

 

2.2 Normes internationales

 

Outre les exigences légales locales, Wager.com applique les normes de LCB-FT internationalement reconnues, y compris celles promulguées par le Groupe d'action financière. Ces normes guident une approche fondée sur les risques en matière de vigilance à l'égard de la clientèle, de surveillance des opérations, de conservation des documents et de déclaration. Lorsque cela est pertinent et approprié, des orientations issues d'autres cadres réglementaires internationalement reconnus peuvent également être prises en compte afin de garantir des contrôles rigoureux et l'application des meilleures pratiques.

3. Procédures

 

Wager.com dispose d'un dispositif complet de LCB-FT couvrant les domaines suivants :

  • • Gestion des risques
  • • Procédures de connaissance du client
  • • Surveillance continue de l'activité des Titulaires de compte
  • • Déclaration des opérations inhabituelles ou suspectes
  • • Conservation des documents
  • • Vigilance à l'égard du personnel

3.1 Gestion des risques

 

Approche fondée sur les risques

Wager.com applique une approche fondée sur les risques pour identifier, évaluer et gérer les risques liés au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la fraude et aux autres activités interdites.

Les Titulaires de compte sont classés dans des catégories de risque en fonction de leur comportement, de leurs profils d'opérations, d'indicateurs géographiques et d'autres facteurs pertinents.

 

Classification des risques

Les catégories de risque suivantes sont utilisées :

  • • Risque faible
  • • Risque élevé

 

Risque faible

Par défaut, les Joueurs sont classés en Risque faible et sont soumis à la vigilance standard. Celle-ci comprend la vérification de l'identité, une surveillance continue et un examen périodique de l'activité du compte.

 

Risque élevé

Un Joueur peut être classé en Risque élevé lorsque des indicateurs laissent présager un risque accru. Ces indicateurs comprennent, sans s'y limiter :

  • • Alertes automatiques du système
  • • Activité irrégulière ou suspecte
  • • Juridictions à risque élevé
  • • Tentatives de contournement des contrôles

 

Les Joueurs classés en Risque élevé sont soumis à la vigilance renforcée (EDD).

3.2 Connaissance du client (KYC)

 

3.2.1 Identification et vérification

 

Nul ne peut participer à des jeux d'argent sans être inscrit et titulaire d'un compte joueur vérifié.

Un seul compte joueur est autorisé par personne, par famille et par environnement partagé.

 

Lors de l'inscription, les Joueurs doivent fournir :

  • • Leurs nom et prénoms complets à l'état civil
  • • Leur date de naissance et la confirmation de leur âge légal
  • • Leur adresse de résidence
  • • Une adresse e-mail valide
  • • Les informations relatives à leur moyen de paiement
  • • Un nom d'utilisateur et un mot de passe
  • • Une pièce d'identité valide
  • • Un justificatif de domicile

 

Les pièces d'identité acceptées comprennent un passeport valide ou une pièce d'identité officielle.

 

Le justificatif de domicile peut être une facture de services publics ou un relevé bancaire récents.

 

Des contrôles de géolocalisation sont effectués lors de l'inscription afin de s'assurer que le Joueur se trouve dans une juridiction autorisée. Les comptes peuvent être suspendus ou clôturés si des informations fausses, trompeuses ou invérifiables sont fournies.

3.2.2 Vigilance

 

Vigilance standard

La vigilance standard est exercée :

  • • Lors de l'entrée en relation
  • • Lors des demandes de retrait
  • • Lorsque le cumul des retraits atteint 2 000 EUR ou l'équivalent
  • • À la discrétion de Wager.com

 

La vérification peut comprendre des contrôles documentaires et une vérification par téléphone.

 

Si la vérification n'est pas menée à bien de manière satisfaisante, cela peut entraîner la suspension ou la clôture du compte et la confiscation des gains, lorsque la loi le permet.

 

Vigilance renforcée

La vigilance renforcée peut comprendre :

  • • Une vérification par selfie avec pièce d'identité
  • • Des relevés bancaires supplémentaires
  • • Des informations sur l'origine des fonds ou l'origine du patrimoine
  • • La confirmation de la destination du retrait

 

L'EDD est appliquée lorsqu'un risque accru est identifié, notamment en cas de soupçon de fraude, de collusion, de détention de plusieurs comptes, de statut de personne politiquement exposée (PPE) ou d'autre comportement suspect.

3.2.3 Responsable de la déclaration des opérations suspectes (MLRO)

 

Wager.com désigne un responsable de la déclaration des opérations suspectes, chargé des missions suivantes :

  • • Supervision du KYC et de la vigilance
  • • Surveillance de l'activité des Joueurs
  • • Formation du personnel
  • • Liaison avec les autorités compétentes
  • • Veille au respect de la politique et à sa révision

3.3 Surveillance de l'activité des Titulaires de compte

 

L'activité des comptes fait l'objet d'une surveillance continue au moyen de systèmes automatisés et d'un examen manuel.

Les indicateurs examinés comprennent :

  • • Les informations fausses ou trompeuses
  • • La détention de plusieurs comptes
  • • Le jeu en syndicat
  • • Les paris sans risque ou abusifs
  • • Les profils d'opérations inhabituels
  • • L'utilisation de logiciels interdits ou de moyens automatisés
  • • L'accès depuis des juridictions à risque élevé

3.3.1 Opérations en cryptomonnaie

 

Les opérations en cryptomonnaie ne sont autorisées que si le dépôt initial est effectué en cryptomonnaie. Toutes les opérations ultérieures doivent utiliser la même cryptomonnaie.

 

Wager.com ne convertit pas de cryptomonnaie en monnaie fiduciaire, ni inversement.

 

Les contrôles supplémentaires comprennent :

  • • La vérification de l'identité et de l'âge
  • • La surveillance du matériel et des adresses IP
  • • La ségrégation des fonds des Joueurs
  • • La preuve de solvabilité
  • • L'information sur la volatilité des cryptomonnaies

 

Les dépôts sont autorisés uniquement à des fins de jeu. Les dépôts et retraits sans lien avec le jeu sont interdits et peuvent entraîner la suspension du compte.

3.3.2 Examens de sécurité

 

Wager.com se réserve le droit de procéder à tout moment à des examens de sécurité et de conformité.

 

Des services de vérification tiers peuvent être utilisés. Pendant les examens, les retraits ou l'accès aux services peuvent être temporairement restreints.

3.4 Déclaration des opérations inhabituelles

 

Les opérations soupçonnées de porter sur des produits d'activités criminelles, d'en permettre la dissimulation ou de faciliter des activités illégales peuvent être déclarées à la cellule de renseignement financier compétente.

 

Le MLRO est chargé de déterminer si une opération doit être déclarée et de tenir la documentation appropriée.

3.5 Conservation des documents

 

Tous les documents pertinents sont conservés pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de la relation d'affaires. Les documents sont tenus de manière à garantir une piste d'audit complète.

3.6 Vigilance à l'égard du personnel

 

Tous les employés et sous-traitants concernés font l'objet de contrôles d'intégrité, notamment :

  • • Vérification de l'identité
  • • Examen des qualifications
  • • Vérification des références

 

Le personnel reçoit une formation initiale et continue en matière de LCB-FT, adaptée à ses fonctions.